Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

BOBEE SPOT, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro RCS Marseille 878 521 491, TVA intracommunautaire n°FR 86878521491 dont le siège social est sis 11 avenue Joseph Etienne – 13007 Marseille créé, développe et exploite une application logicielle « BOBEE Spot » qui assure la promotion auprès de sa communauté de globe-trotteurs de spots uniques à travers le monde.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

2.1. BOBEE Spot est responsable du traitement des données des Spotters. Soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles, les données (nom, prénom, adresse email) collectées et traitées par BOBEE Spot le sont pour les seuls besoins de la gestion du Service et de ses suites ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre du Service, notamment par des lettres d’informations si le Spotter y a consenti. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour l’exécution de la Commande.

2.2. L’ensemble des informations concernant le Spotter est destiné à BOBEE Spot aux fins de création d’un fichier clients. Lesdites données sont conservées par BOBEE Spot pour une durée de un (1) an à l’issue de la durée d’inscription, d’un compte inactif ou de la suppression d’un compte. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

2.3. Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Spotter dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de modification, portabilité de ses données personnelles et de retrait de son consentement en envoyant une demande écrite accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité portant sa signature, par courriel adressé à BOBEE Spot à l’adresse contact@bobeespot.com. Le Spotter dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

3.1. Toute Commande entre les Parties est soumise au droit français.

3.2. Tout différend relatif a la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation d’une Commande ne pouvant être résolu amiablement par les Parties sera soumis a la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du Spotter