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Conditions générales d’utilisation

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE 

BOBEE SPOT, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro RCS Marseille 878 521 491, TVA intracommunautaire n°FR 86878521491 dont le siège social est sis 11 avenue Joseph Etienne – 13007 Marseille créé, développe et exploite une application logicielle « BOBEE Spot » qui assure la promotion auprès de sa communauté de globe-trotteurs de spots uniques à travers le monde. 

ARTICLE 2 – definitions

« Application » désigne l’application intitulée « BOBEE Spot » accessible via le site Internet www.bobeespot.com et depuis IOS et Androïd ;

« Bobee badges » désigne les badges afférents aux différents statuts du Spotter en fonction du nombre de Bobee points détenus et de Spots débloqués ;

« Bobee map » désigne la carte référençant les spots visités/débloqués/non-débloqués du Spotter ;

« Bobee points » désigne les points cumulés par le Spotter en utilisant le Service ;

« BOBEE Spot » désigne la société éditrice du Service telle qu’elle est identifiée à l’article 1 des présentes ;

« Commande » désigne tout achat effectué par le Spotter sur l’Application pour bénéficier du Service ;

« Communauté » désigne l’ensemble des Spotters ;

« Conditions d’utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Service » désigne la mise à disposition de la plateforme par laquelle les Spotters peuvent publier des spots et des itinéraires afin de les partager avec la Communauté et accéder aux spots publiés par d’autres Spotters ;

« Spot » désigne toute prise de vue ou photographie de lieux inédits (points de vue, restaurants, randonnées, bars, plages de surf…) visités par le Spotter ;

« Spotter » désigne toute personne navigant sur le Site et/ou l’Application et utilisant le Service ;

« Trip » désigne le voyage effectué et publié par le Spotter sur l’Application mentionnant le nom du Spotter auteur de la publication, le nom du voyage, sa durée, le nombre de kilomètres parcourus, le nombre de spots visités pendant ce voyage, la météo…

ARTICLE 3 – OBJET  

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations du Spotter dans le cadre de l’utilisation du Service.

ARTICLE 4 – champ d’application

Les Conditions d’utilisation forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant les rapports entre BOBEE Spot et le Spotter qui entend faire usage du Service. A ce titre, le Spotter reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation préalablement à l’utilisation du Service et ne peut l’utiliser si les termes des présentes ne sont pas acceptés et/ou respectés. Toute utilisation des Services implique donc le respect par le Spotter des Conditions générales. Le Spotter renonce, le cas échéant, à se prévaloir de tout document contradictoire qui sera inopposable à BOBEE Spot, même si elle en a eu connaissance. BOBEE SPOT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions générales en fonction de l’évolution de la législation et/ou de sa pratique. Le Spotter sera informé de toute modification des Conditions générales.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE 

5.1. Description du Service

5.1.1. Le Service est la mise à disposition d’une plateforme permettant au Spotter de découvrir et partager des Spots rapidement et facilement au travers du système de Bobee points. Chaque Spot posté est géolocalisé afin de permettre une utilisation simplifiée. Afin de faciliter vos recherches, chaque Spot est référencé et catégorisé avec plusieurs hashtags, selon le lieu, l’ambiance et l’humeur du moment. Des itinéraires sont proposés au Spotter au travers des applications GPS détenues par le Spotter. Le Spotter renseigne, à destination de la Communauté, un certain nombre d’informations concernant le Spot et notamment le nom du Spot, s’il s’agit d’un Spot saisonnier, accessible aux enfants, s’il y a des restaurants.

Le Spotter gagne des points en créant son compte, partageant un Spot, un trip, parrainant des amis ou en débloquant en spot. Le Spotter peut également acheter des points au travers d’un pack de points (20, 50 ou 110 points) qui lui permettra de déverrouiller des Spots et d’y avoir accès. Le Spotter peut également souscrire à un abonnement de 1 mois ou de 6 mois. Des Bobee Badges sont concédés aux Spotters en fonction du nombre de points cumulés et d’un minimum de Spots déverrouillés avec les statuts suivants :

  • « Touriste » (à partir de 200 points gagnés et au moins 10 Spots déverrouillés) ;
  • « Aventurier » (à partir de 500 points gagnés et au moins 15 Spots déverrouillés) ;
  • « Explorateur » (à partir de 900 points gagnés et au moins 25 Spots déverrouillés) ;
  • « Globetrotteur » (à partir de 1500 bobee points gagnés et au moins 35 Spots déverrouillés).

5.2.1. La publication du Spot par le Spotter est modérée par BOBEE Spot qui pourra effectuer toute modification et/ou suppression qu’elle estimera nécessaire pour être en conformité avec la réalité et/ou les Conditions générales sans indemnité au bénéfice du Spotter. BOBEE Spot pourra notamment supprimer des hashtags, reclasser le Spot dans la bonne catégorie (par exemple : « Insolite » à la place de « Incontournable »). Se classent dans la catégorie « Spots incontournables » les spots authentiques qui font partie de l’histoire mais qui sont peu fréquentés et méritent d’être davantage explorés. Se classent dans la catégorie « Spots insolites » les spots situés en dehors des sentiers battus, difficiles à trouver et peu connus des touristes. En sa qualité de simple intermédiaire, Bobee Spot ne saurait engager sa responsabilité du fait d’une information erronée publiée par le Spotter concernant notamment l’accessibilité des enfants au Spot ou la présence ou l’absence de restaurants ce que le Spotter reconnaît expressément.

5.2 Fonctionnement du Service

Afin d’accéder au Service tel que décrit à l’article 5.1., le Spotter, qui doit être majeur ou avoir l’autorisation expresse et écrite d’un de ses représentants légaux, doit créer un compte personnel. BOBEE Spot se réserve le droit de demander tout justificatif au Spotter concerné et le droit de clôturer le compte en l’absence de communication dudit justificatif dans le délai imparti par BOBEE Spot.

Le Spotter s’inscrit au moyen de son compte Apple ou Androïd ou s’enregistre grâce à son compte Facebook ou Google. Le Spotter peut également créer son compte en renseignant les informations suivantes : Prénom, nom, email, mot de passe. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans le formulaire et constituent le fichier utilisateurs de BOBEE Spot. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Spotter dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données conformément à l’article 13 des présentes. Toute connexion ultérieure se fera par la saisie de l’adresse email et du mot de passe enregistré lors de la création du compte personnel.

L’identifiant et le mot de passe choisis par le Spotter lui sont personnels et confidentiels. Le Spotter s’interdit de les céder et/ou de les communiquer à qui que ce soit. En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Spotter est invité à en informer dans les plus brefs délais BOBEE Spot par courriel à l’adresse contact@bobeespot.com.

6.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Abonnements et Pack de points

Le Spotter peut donc gagner et cumuler des Bobee Points en réalisant un certain nombre d’opérations (création d’un compte, publications de spots…). Le Spotter a également la possibilité de souscrire à un abonnement payant lui permettant d’obtenir des Bobee Points. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros TTC. BOBEE Spot propose deux types d’abonnement qui permettront de développer tous les Spots en illimité et un accès à la BOBEE Map en illimité :

  • Un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf résiliation de le Spotter dans les conditions de l’article 12 ;
  • Un abonnement de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf résiliation de le Spotter dans les conditions de l’article 12.

Le Spotter peut également souscrire à l’achat d’un pack points au choix du Spotter : 20, 50 ou 110 points.

Après avoir sélectionné la formule choisie, le Spotter renseigne les champs obligatoires du formulaire d’achat sur le Site et accepte les Conditions générales. Le Spotter valide sa Commande Il recevra ensuite un courriel de confirmation de son achat et bénéficiera du Service.

BOBEE SPOT se réserve la possibilité de modifier le contenu des abonnements existants, d’en ajouter et ou d’en supprimer et de modifier les tarifs. Cela étant, Le Spotter en sera informé au moins 1 mois avant la fin de son abonnement et pourra choisir de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article 12.

6.2. Moyens et modalités de paiement

Le paiement de l’accès au Service est exigible dans son intégralité après confirmation de l’option choisie (abonnement ou achat d’un pack de points) par le Spotter. Le règlement intervient par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express). Le débit est effectué au moment de la confirmation de la Commande.

Dans le cadre d’un abonnement, le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la Commande sera prélevé en cas de tacite reconduction. Si le prélèvement devait être rejeté, pour quelque raison que ce soit, l’abonnement sera suspendu sans que le Spotter ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU SPOTTER

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Spotter :

  • S’oblige à utiliser le Service conformément à sa finalité à savoir favoriser la découverte et le partage de Spots inédits ;
  • S’interdit de faire un usage frauduleux du Service et de l’utiliser à des fins illégales ;
  • S’interdit de diffuser des images, données et/ou textes publiés sur l’Application contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, diffamatoires, injurieux, pornographiques, racistes ou xénophobes, incitant à la haine ou à la violence ;
  • S’interdit de diffuser des images, données et/ou textes portant atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • S’engage à supprimer toute image, donnée ou texte sur lesquels le Spotter viendrait, pour quelque raison que ce soit, à ne plus détenir les droits ;
  • S’interdit de diffuser des images, données et/ou textes publiés portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers, à leur vie privée et à leur droit à l’image ;
  • S’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur ;
  • S’engage à ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux, quels qu’ils soient, sauf à ceux que ces derniers aient été expressément autorisés par BOBEE Spot ;
  • S’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’interdit de reproduire toute information (photographie, nom, commentaire) d’un autre utilisateur de l’Application en dehors de l’Application sans son autorisation expresse et préalable) ;
  • S’interdit de diffuser des virus informatiques ou tout autre système qui perturberait, de façon temporaire ou définitive, l’utilisation du Service ;
  • S’engage à respecter la politique, le règlement et les conditions générales d’utilisation de tout réseau connecté à l’Application et notamment les applications permettant la fonctionnalité itinéraire.

En cas de non-respect des obligations qui précèdent, le Spotter garantit BOBEE Spot de toute action en revendication d’un tiers liée au contenu des images, données et/ou textes publiés par le Spotter qui contreviendrait aux présentes obligations.

Le non-respect des présentes obligations par le Spotter emporte le droit pour BOBEE Spot de résilier unilatéralement l’accès au Service conformément aux dispositions de l’article 12.

Le Spotter a la possibilité de notifier à BOBEE Spot tout comportement contraire aux Conditions d’utilisation en contactant BOBEE Spot via le formulaire de contact.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Engagements du Spotter

8.1.1. BOBEE Spot est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs tant à la structure générale de l’Application qu’à son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, photos, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et autres contenus), aux logiciels et algorithmes permettant son fonctionnement, aux marques et signes distinctifs associés à l’exploitation de l’Application et au concept d’ensemble de l’activité de BOBEE Spot.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de l’Application et/ou de ses contenus tels que rappelés ci-dessus et/ou, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BOBEE Spot, est prohibée. De même, toute exploitation, directe ou indirecte, non autorisée de l’Application et/ou de ses contenus et/ou des logiciels, du concept et/ou des développements et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par BOBEE Spot, sa dénomination sociale…) appartenant à ou exploités par BOBEE Spot, engage la responsabilité de le Spotter sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale, sans préjudice du droit pour BOBEE Spot de résilier unilatéralement l’abonnement ou l’accès du Spotter au Service en application de l’article 12.

Le Spotter reconnaît donc que toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Spotter s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) installer l’Application et l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites aux présentes, (ii) faire d’autre copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu’il soit, intégrer dans un autre logiciel, extraire, tout ou partie de l’Application, créer des œuvres dérivées à partir de l’Application, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit l’Application, même en vue de corriger les erreurs qu’il pourrait contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à BOBEE SPOT, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie de l’Application, par tout moyen, à qui que ce soit, (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits de l’Application. BOBEE Spot se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir l’Application dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation de l’Application conforme à sa destination mais aussi le droit d’adapter, de modifier et d’apporter des améliorations à l’Application ou d’en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d’en notifier quiconque, sans que le Spotter ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et ne puisse réclamer de dommages-intérêts.

8.1.2. Le Spotter reconnaît irrévocablement que l’Application est constituée d’une ou plusieurs bases de données mises à disposition par BOBEE Spot en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions des articles L. 342-1 et L. 342-2 du même Code, le Client s’interdit de procéder à :

  • L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur l’Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un procédé non autorisé(s) par BOBEE Spot ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur l’Application, quelle qu’en soit la forme, par un procédé non autorisé par BOBEE Spot ;
  • La constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de BOBEE Spot ;
  • L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

En tout état de cause, le Spotter s’engage à utiliser l’Application exclusivement dans le cadre du Service et à ne pas faire un usage commercial de l’Application ou tout autre contenu ou donnée qu’il aurait obtenu par l’intermédiaire du Service.

Le Spotter s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de BOBEE Spot.

8.1.3. Le Spotter cède à BOBEE Spot et/ou à toutes personnes qui lui seraient substituées, à titre non-exclusif et irrévocable, au fur et à mesure de leur réalisation, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Spots publiés, pour le monde entier et pour la durée de protection légale en application des législations tant françaises qu’étrangères et des conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, tous les droits patrimoniaux cessibles et notamment :

  • Le droit d‘utiliser les Spots et de les exploiter commercialement, de les distribuer, les concéder en licence, de les prêter, à titre gratuit ou onéreux, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles au jour de l’inscription à l’Application ;
  • Le droit de reproduire les Spots, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de l’inscription à l’Application et en autant d’exemplaires que BOBEE SPOT ou tout tiers l’estime nécessaire ;
  • Le droit de représenter les Spots par tous procédés, connus et inconnus au jour de l’inscription à l’Application, notamment par voie hertzienne, câble, satellite, Internet, Intranet et Extranet ;
  • Le droit de modifier les Spots, en tout ou partie, notamment par adjonction, suppression et correction ;
  • Le droit de les adapter en tout ou en partie ;
  • Le droit de les incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer ;
  • Le droit de les faire évoluer et de les développer ;
  • Le droit de les réécrire dans un autre langage informatique ;
  • Le droit de les traduire dans une autre langue ;
  • Le droit de les porter sur d’autres matériels ou de les adapter à d’autres systèmes d’exploitation que ceux utilisés ou connus au jour de l’inscription à l’Application.

Conscient de cet engagement, le Spotter ne pourra pas interdire à BOBEE SPOT d’exploiter ses Spots à l’arrêt, quelque raison que ce soit (inactivité, désinscription ou suppression du compte), de l’utilisation de l’Application.

8.1.4. Le Spotter est autorisé à relayer ses Spots sur les réseaux sociaux et ses sites personnels ses publications.

8.2. Engagements de BOBEE Spot

Le Spotter conserve tous les droits de propriété sur ses publications. Néanmoins, le Spotter consent à accorder à BOBEE Spot une licence gratuite, pour le monde entier, non-exclusive, transférable et cessible d’utiliser lesdites publications en lui accordant le droit de les reproduire, de les diffuser, de les communiquer au public, de les utiliser à des fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration du Service, sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, pour toute la durée où le contenu sera accessible sur l’Application. 

9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1. Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Spotter dispose, dans le cadre de l’achat du Service effectué à distance, d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

9.2. Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Spotter informe BOBEE Spot de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes CGV, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné d’un RIB et ce avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours susmentionné par courriel à l’adresse contact@bobeespot.com. BOBEE Spot accuse réception, sans délai, de la rétractation de le Spotter par email. Toute demande de rétractation effectuée par le Spotter en dehors du délai de 14 (quatorze) jours courant à compter de la réception du Service ne sera pas étudiée, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation. BOBEE Spot s’engage à rembourser le Spotter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification par le Spotter de la rétractation. Ce remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Spotter pour la Commande.

9.3. Exceptions. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut, notamment, être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Au cas présent, le Spotter reconnaît qu’en téléchargeant ou en utilisant l’abonnement dans les 14 jours après avoir validé la Commande, la fourniture du Service est considérée comme effective et le Spotter n’est plus en mesure de se rétracter. Le Spotter qui exercerait son droit de rétractation du contrat dont l’exécution aura commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, verse à BOBEE Spot un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1. L’accès et l’utilisation du Service nécessitent l’accès par le Spotter à un réseau de télécommunications. Ainsi, pour bénéficier du Service, le Spotter doit disposer d’une connexion Internet haut débit ce qu’il reconnaît expressément. Ce service n’est pas à la charge de BOBEE Spot et devra être fourni par un opérateur de télécommunications selon le choix de le Spotter et sous sa responsabilité. Le Spotter fait par ailleurs son affaire de l’installation et de la configuration des plates-formes nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service. En conséquence, BOBEE Spot ne saurait engager sa responsabilité du fait de l’impossibilité pour le Spotter d’utiliser le Service en raison d’un matériel ou d’une connexion Internet non-adaptée ou s’avérant insuffisante (BOBEE Spot rappelle que le Spotter doit, a minima, être équipé d’un Smartphone, d’une tablette ou d’un micro-ordinateur connecté à l’Internet par le biais d’un fournisseur d’accès à l’Internet ainsi que des programmes dits « navigateurs Internet »).

10.2. Dans le cadre de cette licence, le Spotter s’engage par ailleurs à ne faire résider sur les serveurs de BOBEE Spot que les données dont il est propriétaire ou qu’il est autorisé de détenir.

BOBEE Spot n’assume aucune responsabilité ni garantie s’agissant de l’archivage et de la sauvegarde des données de le Spotter dont il fera son affaire personnelle. Le Spotter accepte que BOBEE Spot se réserve le droit de refuser des données non conformes au Service et notamment qui nuiraient au fonctionnement de celui-ci, sans que cela ne constitue une obligation pour BOBEE SPOT de vérifier lesdites données. Le Spotter a l’obligation de fournir des données exemptes de tout virus et s’assure de l’absence d’atteinte à tout droit de tiers (droit des marques, droit à l’image, droit d’auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc) ainsi que cela est prévu à l’article 7 des présentes. Le Spotter est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d’un manquement de sa part.

10.3. BOBEE Spot fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de le Spotter un service de qualité dans des conditions normales d’exploitation. Néanmoins, BOBEE Spot se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accessibilité au Service en cas d’éventuelles pannes, d’interventions de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration de l’Application ou du Service ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans que la responsabilité de Bobee Spot ne puisse être engagée ni ouvrir droit à une quelconque indemnité ou au bénéfice du Spotter. Dans la mesure du possible, BOBEE Spot s’efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément et s’efforcera d’en informer le Spotter de tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais. Bobbe Spot ne saurait engager sa responsabilité en cas de force majeure notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, catastrophes naturelles, intempéries, inondations, foudre, attentats, perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d’origine radioélectrique ou électrique, problèmes techniques afférents à un prestataire externe (variation ou coupure de courant, défaut de climatisation,…), impossibilité d’être approvisionné, pénuries notamment de carburants, retards liés à l’importation ou au transport et d’une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant l’accès à l’Application ou au Service. De même, le Spotter reconnaît que les contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet peuvent générer des dysfonctionnements ou interruption non détectés ou non identifiés excluant toute responsabilité de BOBEE Spot. Par ailleurs, le Spotter se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès aux informations délivrées dans le cadre de l’Application.

10.4. Le Spotter reconnaît que les contraintes propres au réseau Internet empêchent de garantir une sécurisation totale des échanges de données. Le Spotter devra s’identifier avec un identifiant d’utilisateur et un mot de passe qui lui sont personnellement attribués, le Spotter étant seul responsable de leur utilisation. Les identifiants et codes d’accès sont strictement personnels au Spotter qui s’engage à en respecter la confidentialité et à assumer la garde et la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’utilisation du Service.

10.5. Le Spotter est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service. Notamment, il est libre ou non de visiter un Spot, de décider de visiter le Spot avec ou sans enfants, de suivre ou non l’itinéraire qui lui est proposé sur l’Application sans qu’il ne puisse à ce sujet, engager la responsabilité de BOBEE Spot. En conséquence, dans l’hypothèse d’une responsabilité avérée de BOBEE Spot dans l’inexécution de ses obligations contractuelles, cette responsabilité serait limitée aux dommages matériels directs et ne saurait excéder le montant payé par le Spotter, lequel dispose d’un délai de 8 (huit) jours à compter du manquement présumé de BOBEE Spot pour en informer cette dernière par LRAR. Toute réclamation effectuée hors délai ne sera pas prise en compte. 

11 – LIENS HYPERTEXTES 

11.1. En présence de liens hypertextes accessibles depuis le site www.bobeespot.com ou sur l’Application et vers d’autres sites Internet, BOBEE Spot décline toute responsabilité envers le Spotter quant à l’utilisation desdits sites Internet au regard, notamment, de la politique de confidentialité ou du contenu desdits sites Internet, ce que le Spotter reconnaît expressément.

11.2. Le Spotter a la possibilité de créer des liens hypertextes depuis son propre site Internet ou ses propres réseaux sociaux vers la page d’accueil uniquement de l’Application ou du site www.bobeespot.com sous réserves de respecter l’image et l’intégrité de BOBEE Spot et de s’abstenir de donner l’illusion d’un quelconque lien juridique ou capitalistique entre le Spotter et BOBEE Spot.

12 – RESILIATION

12.1. BOBEE Spot se réserve la possibilité de résilier, à tout moment, le droit d’accès au Service dans l’hypothèse du non-respect par le Spotter de ses obligations découlant des Conditions d’utilisation et notamment des engagements pris au titre de l’article 7, de son obligation de paiement ou du respect par le Spotter de ses obligations en matière de propriété intellectuelle.

12.2. Le Spotter peut mettre un terme à son abonnement à tout moment en respectant un préavis de 14 (quatorze) jours avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à l’issue de la première période irrévocable d’engagement. 

13 – DONNEES PERSONNELLES

13.1. BOBEE Spot est responsable du traitement des données des Spotters. Soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles, les données (nom, prénom, adresse email, photographie) collectées et traitées par BOBEE Spot le sont pour les seuls besoins de la gestion du Service et de ses suites ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre du Service, notamment par des lettres d’informations si le Spotter y a consenti. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour l’exécution de la Commande.

13.2. Les données sont stockées et traitées aux Etats-Unis. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les Services accessibles dans le monde entier. BOBEE Spot utilise des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et s’appuie sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données depuis l’Union Européenne vers les pays tiers dont les États-Unis.

13.3. L’essence même de l’Application est de géolocaliser des Spots visités par les Spotters afin que ces derniers les partagent avec la Communauté. Pour se faire, le Spotter a deux possibilités : soit la connexion avec une application de géolocalisation dont il dispose, soit en renseignant directement l’adresse du Spot. Le Spotter qui a donné son consentement concernant la géolocalisation peut le retirer à tout moment en désactivant l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas-là, le Spotter ne pourra plus publier de Spots. Le retrait du consentement, la fin de l’utilisation de l’Application quelle qu’elle soit ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

13.4. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ne communiquent pas certaines données à BOBEE SPOT telles que les données personnelles relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de HAPPN ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre les plateformes de diffusion de l’Application (telle App Store) et BOBEE SPOT concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions. BOBEE SPOT conservera donc vos historiques d’achats et d’abonnements mais ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.

13.5. L’ensemble des informations concernant le Spotter est destiné à BOBEE Spot aux fins de création d’un fichier clients. Lesdites données sont conservées par BOBEE Spot pour une durée de un (1) an à l’issue de la durée d’inscription, d’un compte inactif ou de la suppression d’un compte. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

13.6. Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Spotter dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de modification, portabilité de ses données personnelles et de retrait de son consentement en envoyant une demande écrite accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité portant sa signature, par courriel adressé à BOBEE Spot à l’adresse contact@bobeespot.com. Le Spotter dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables au titre d’une Commande si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations au titre de ladite Commande découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION

Le fait par l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

ARTICLE 16 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des Conditions d’utilisation et les stipulations qu’elles contiennent, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.

ARTICLE 17 – MEDIATION

17.1. En cas de litige, le Spotter peut contacter BOBEE Spot par courriel à l’adresse contact@bobeespot.com. BOBEE Spot accuse réception, sans délai, de la demande de résolution amiable du Spotter par courriel.

17.2. En l’absence de résolution du différend, le Spotter peut saisir un médiateur, le Médiateur de la Consommation ou toutes organisations de médiation existant au regard du secteur lié à l’activité de BOBEE Spot qui recherchera un règlement à l’amiable.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

18.1 Toute Commande entre les Parties est soumise au droit français.

18.2 tout differend relatif a la formation et/ou l’interpretation et/ou l’execution et/ou la cessation d’une Commande ne pouvant etre resolu amiablement par les Parties sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du lieu de residence du Spotter